1. Identification de l’entreprise
Sandwicherie « Le Toast’heure »
Adresse : Place de la gare 16, 7700 Mouscron, Belgique
Activité : Sandwicherie – Vente de produits alimentaires sur place, à emporter et en livraison.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires effectuées par Le Toast’heure, que ce soit sur place, à emporter, ou via la plateforme de réservation en ligne accessible sur le site internet.
3. Commandes
- Les commandes peuvent être passées directement en sandwicherie, par téléphone ou via le site internet.
- Toute commande passée sur le site implique une obligation d’achat.
- Les commandes en ligne sont fermes et définitives : aucune modification ou annulation ne sera possible après validation.
4. Prix et paiement
- Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
- Le paiement peut s’effectuer :
- Sur place, en espèces ou par carte bancaire.
- En ligne, via carte de paiement sécurisée.
- Toute commande doit être intégralement réglée lors du retrait ou de la livraison.
5. Retrait sur place
- Le client s’engage à venir retirer sa commande à l’heure convenue lors de la validation.
- En cas de non-présentation, la commande sera due dans son intégralité et ne pourra donner lieu à remboursement.
6. Livraison
- La livraison est proposée pour un montant minimum de 25 € TTC d’achat.
- Zone de livraison : dans un rayon de 30 kilomètres autour de Mouscron.
- Horaires de livraison : entre 06h00 et 06h30, du lundi au vendredi uniquement.
- Le client s’engage à être présent et disponible à l’adresse indiquée durant le créneau de livraison.
7. Produits
- Les produits proposés sont préparés dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
- Les photos et descriptions disponibles sur le site sont indicatives et non contractuelles.
8. Droit de rétractation et remboursements
- Conformément à la législation relative aux denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est possible une fois la commande validée.
- En cas d’erreur imputable à Le Toast’heure (ex. produit manquant ou erreur de préparation), une solution commerciale adaptée sera proposée au client.
9. Responsabilité
Le Toast’heure ne pourra être tenu responsable :
- des retards ou impossibilités de livraison dus à une mauvaise indication de l’adresse par le client, à un cas de force majeure ou à des conditions exceptionnelles (intempéries, circulation, etc.).
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits commandés.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, le droit belge est applicable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.